Quand l'obligation de soins est à la lisière de l'obligation d'information: Cass. 1re civ., 5 mars 2015, n° 14-13292, Mme X c/ Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild et Sté hospitalière d'assurances mutuelles, FS-PB
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13 mai 2015
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Olivia Sabard, « Quand l'obligation de soins est à la lisière de l'obligation d'information: Cass. 1re civ., 5 mars 2015, n° 14-13292, Mme X c/ Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild et Sté hospitalière d'assurances mutuelles, FS-PB », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.bwxkkh
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