La distinction entre préjudice financier et préjudice moral à l’épreuve de la réparation du préjudice individuel de l’associé
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2022
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- handle: 10670/1.hze5p6
- hal: hal-04377769
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Injuries (Law) Delicts Wrongful acts Quasi delicts Civil wrongs Responsibility (Law) Accountability Legal responsibility Responsibility, Legal Culpabilité civile Recours en responsabilité Dommage (droit civil) Responsabilité pour accidents Préjudice Contentieux de la responsabilité Actions en responsabilité Responsabilité pour dommagesCiter ce document
Julie Traullé, « La distinction entre préjudice financier et préjudice moral à l’épreuve de la réparation du préjudice individuel de l’associé », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.hze5p6
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