« Action d’un créancier en responsabilité contre le dirigeant : le préjudice moral potentiellement personnel de l’épouse bafouée »
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19 septembre 2023
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- handle: 10670/1.tk6tts
- hal: hal-04583512
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Obligation Accountability Moral responsibility Punitive damages Smart money Exemplary damages--Law and legislation Vindictive damages Retributive damages Damages, Exemplary Relations with employees Servants Responsabilidad moral Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Indemnisation du dommage moral Indemnités pour dommage moral Préjudice moral Dommages-intérêts exemplaires Réparation du dommage moral Dommages-intérêts punitifs Effectifs Personnels Personnel salarié Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Florence Reille, « « Action d’un créancier en responsabilité contre le dirigeant : le préjudice moral potentiellement personnel de l’épouse bafouée » », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.tk6tts
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