Le droit de la victime à des dommages punitifs en droit civil québécois : sens et contresens

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2003

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Revue générale de droit ; vol. 33 no. 2 (2003)

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Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2003

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Dans cet article, l’auteur montre comment les dommages punitifs ont été introduits progressivement dans le droit de la responsabilité civile au Québec, notamment avec la Charte des droits et libertés de la personne. Il analyse ensuite le fondement ainsi que l’application jurisprudentielle de cette notion. Il termine en soulignant les difficultés de relations que les dommages punitifs entretiennent tant avec la responsabilité civile qu’avec la responsabilité pénale du fait de leur caractère hybride. Il conclut en remarquant que depuis l’introduction des dommages punitifs, le droit québécois de la responsabilité civile est devenu mixte : principalement réparateur et accessoirement punitif afin de renforcer son caractère préventif en droit commun.

This article deals with the progressive introduction of punitive damages in the Quebec law on civil liability, in particular through the Charter of human rights and freedoms. It then analyzes the foundation of the concept as well as the case law which has applied it. The author underlines the problems that punitive damages have presented, in the law of civil as well as criminal liability, because of their hybrid nature. He concludes that the introduction of punitive damages has given the law of civil liability of Quebec a hybrid nature: the principal thrust of the law remains restorative, but it has acquired a subsidiary punitive function in order to strengthen its deterrent effect in the jus commune.

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