Responsabilité délictuelle et réparation du préjudice moral : où en est la common law canadienne ?

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2002

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Revue générale de droit ; vol. 32 no. 3 (2002)

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Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2002



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Louise Bélanger-Hardy, « Responsabilité délictuelle et réparation du préjudice moral : où en est la common law canadienne ? », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1028089ar


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En common law, le développement des principes liés à la réparation du préjudice moral s’effectue très progressivement. De nos jours, la maladie mentale étant peu à peu démystifiée, les tribunaux sont confrontés de plus en plus souvent à des demandes pour la réparation de ce type de préjudice. Guidés surtout par le souci de ne pas élargir démesurément la responsabilité, les tribunaux formulent une série de principes plutôt restrictifs visant à contenir, pour le moment du moins, le nombre des réclamations. Le présent article décrit et analyse les catégories de situations où la réparation du préjudice moral est possible en common law canadienne. Cette étude révèle que la victime immédiate d’un préjudice moral découlant d’un préjudice corporel est mieux placée pour se faire indemniser que la victime indirecte qui subit seulement un préjudice moral. En bout de ligne, bien que des modifications aux règles de droit soient requises, l’auteure conclut que c’est l’attitude des tribunaux face au préjudice moral qui doit changer pour que la common law réponde mieux aux besoins des victimes.

Common law courts have always shown restraint towards victims of psychiatric damage. Nowadays, as rapid and constant developments occur in the field of mental health, courts are more and more often faced with claims for compensation in respect of psychiatric harm. Guided by the ever-present need to limit liability for potential defendants, common law courts have formulated a series of restrictive rules meant to control the flow of litigation. The present article describes and analyses the categories of situations where damages for psychiatric injury may be recovered in Canadian common law. The study reveals that primary victims of psychiatric injury who have also suffered physical damages are much more likely to succeed than secondary victims who have suffered psychiatric damage only. Ultimately, although amendments in the law would be required, a change is needed first and foremost in the general attitude of common law courts towards victims of psychological harm in order to achieve more equitable results.

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