Fiche du document
Auteur
Date
2013
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
- doi: 10.7202/1044734ar
Source
Relations
Ce document est lié à :
Revue du notariat ; vol. 115 no. 1 (2013)
Collection
Organisation
Licence
Tous droits réservés © Chambre des notaires du Québec, 2013
Sujets proches
Immemorial usage Usucapio case-law Prescripción adquisitiva Prescripción inmemorial Usucapión Publicités légales Formalités de publicité (droit) Publicité des droits Publicité d'actes juridiques Publicité légale Prescription (droit civil) Prescription civile Usucapion Prescription acquisitiveCiter ce document
François BROCHU, « REVUE DE JURISPRUDENCE 2012 EN PRESCRIPTION ACQUISITIVE ET EN PUBLICITÉ DES DROITS », Revue du notariat, ID : 10.7202/1044734ar
Métriques
Partage / Export
