Prescription (droit) Fr

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Prescription (droit civil) Prescription civile Usucapion Prescription acquisitive Prescription (Law) Immemorial usage Usucapio Prescripción (Derecho) Prescripción adquisitiva Prescripción inmemorial Usucapión

Discipline

Droit (53) Sociologie (9) Histoire (2) Géographie (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

Type de document

Textes imprimés (42) Livres et chapitres d'ouvrages (29) Articles (29) Autres (3) Mémoires, Thèses et HDR (2) Billets de blog (2)

Auteur

Date

77 documents
Les incertitudes affectant la caractérisation de l’animus chez l’auteur d’un empiétement
Sébastien Milleville (17 juin 2024)
L’aggravation situationnelle de l’état de la victime directe
(31 mai 2024)
L'usucapion en droit luxembourgeois: le fidèle reflet de ses droits Parrains
David Hiez (11 mars 2024)
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Atteinte à une servitude de vue et contrôle de proportionnalité
Nathalie Pierre (25 oct. 2023)
La difficile preuve de la possession d’un bien en copropriété excluant le bénéfice de la prescription acquisitive abrégée
Julie Bukulin (10 oct. 2023)
La recevabilité de l’action en revendication immobilière soumise pour la première fois en appel
Julie Bukulin (5 oct. 2023)
Soutenances de thèses - Octobre 2022
(2 oct. 2022)
La prescription civile : étude comparée droit français et droit koweïtien
Latifa Alzamel (13 avr. 2022)
Quelques réflexions libres sur l'usucapion du vendeur
Anne-Catherine Richter (31 déc. 2021)
La prescription des créances de conservation et le compte d'indivision
Frédéric Rouvière (3 juin 2021)
Le volume immobilier
Marie Gaëlle Desvaux de Marigny (18 déc. 2020)
La prescription acquisitive est irrecevable lorsque l’on n’occupe pas à titre de propriétaire
Florian Tasset (1 août 2019)
Deuxième phase du programme de recherche
(13 févr. 2019)
Le titre d’autrui et le bénéfice de l’usucapion abrégée
Florent Berthillon (1 févr. 2019)
Le titre d’autrui et le bénéfice de l’usucapion abrégée
Florent Berthillon (2019)
Usucapion et non-usage trentenaire d’une servitude de passage
Marie Potus (18 oct. 2018)
Lorsque le temps est l’ennemi de notre bien : les fondements et les origines de la prescription acquisitive en matière immobilière
Frédéric Levesque et al. (2017)
Publicité des droits et prescription acquisitive : des liaisons dangereuses?
Thuy Nam Tran Tran (2016)
Acquisition a non domino, prescription acquisitive, possession vaut titre, conflit mobile et circulation d’une res extra commercium (droit commun des biens et droit des biens culturels)
Carlo Carducci (2015)
Comparative overview on the transformative effect of acquisitive prescription and adverse possession : morality, legitimacy, justice
Yaëll Emerich (2015)
Protecting Possession, a Question of Values? A Comparative Inquiry into the Moralization of Possession in Brazil and Canada
Anne Debruche et al. (2014)
Plantations d’arbres et hauteur légale : peut-on renoncer au bénéfice de la prescription acquisitive ?
Ariane Gailliard (4 juil. 2013)
Jonction de possessions et prescription abrégée
Virginie Pezzella (17 janv. 2013)
REVUE DE JURISPRUDENCE 2012 EN PRESCRIPTION ACQUISITIVE ET EN PUBLICITÉ DES DROITS
François BROCHU (2013)

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