La prescription des créances de conservation et le compte d'indivision

Fiche du document

Auteur

Frédéric Rouvière

Date

3 juin 2021

Discipline

Droit

Type de document

Articles

Périmètre

Publications

Langue

Français

Identifiants

ISIDORE Id: 10670/1.71709a...
halshs: halshs-03245544

Source

HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

Collection

Archives ouvertes

Organisation

Centre pour la communication scientifique directe

Licence

info:eu-repo/semantics/OpenAccess

Mots-clés Fr

Indivision Prescription Civile Impense Indemnisation Conservation Remboursement Point de départ Créance Exigibilité

Sujets proches En Fr

Conservation Inventaire des monuments historiques Sauvegarde des monuments Droits indivis Indivisaires

Citer ce document

Frédéric Rouvière, « La prescription des créances de conservation et le compte d'indivision », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.71709a...

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