LE POINT SUR DEUX MÉCANISMES AUX CONTOURS MAL DÉFINIS : LA NOVATION PAR CHANGEMENT DE DÉBITEUR ET LA THÉORIE DES FINS DE NON-RECEVOIR
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2002
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- doi: 10.7202/1045941ar
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Revue du notariat ; vol. 104 no. 3 (2002)
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Daniel GARDNER, « LE POINT SUR DEUX MÉCANISMES AUX CONTOURS MAL DÉFINIS : LA NOVATION PAR CHANGEMENT DE DÉBITEUR ET LA THÉORIE DES FINS DE NON-RECEVOIR », Revue du notariat, ID : 10.7202/1045941ar
