Fins de non-recevoir Fr

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Recevabilité (droit) Non-recevabilité Fin de non-recevoir Irrecevabilité Estoppel

Discipline

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308 documents
Naissance et destin d'une fin de non-recevoir du droit de l'arbitrage
Maxime Barba (25 avr. 2024)
Procédure de partage : pas d'irrecevabilité sans projet d'état liquidatif
Jérôme Casey (9 avr. 2024)
L’exigence d’état liquidatif pour le bénéfice de la concentration de moyens en matière de partage judiciaire: obs. ss. Civ. 1re, 6 mars 2024, F-B, n° 22-15.311
Mélanie Jaoul (15 mars 2024)
Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (ch. 1-1) du 12 décembre 2023
Philippe Kaigl (6 mars 2024)
La pseudo-radicalité de la sanction liée à la méconnaissance de la suspension des poursuites profitant à la caution: Note sous Cass. com., 22 nov. 2023, no 22-18766, F–B
Jean-Jacques Ansault
Droit de poursuite des créanciers d’un époux commun en bien et domicile conjugal : irrecevabilité de la QPC: Obs. ss. Civ. 1re, 31 janv. 2024, FS-P, n° 23-18.056
Mélanie Jaoul (29 févr. 2024)
Les expulsions de Roms et gens du voyage devant la Cour européenne des droits de l’homme : (obs. sous Cour eur. dr. h., décision Caldaras et Lupu c. France et autres décisions d’irrecevabilité, 17 novembre 2022)
Nicolas Bernard (2024)
Déclaration et vérification des créances. Contestation sérieuse. Indivisibilité du contentieux de la vérification du passif. Appel interjeté contre une seule partie. Irrecevabilité à l'égard de tous
Arlette Martin-Serf (31 déc. 2023)
La distinction entre fin de non-recevoir et irrecevabilité
Frédéric Rouvière (30 déc. 2023)
Irrecevabilité de l'action en exequatur sur le fondement de l'immunité de juridiction
Fabien Marchadier (30 déc. 2023)
La distinction entre fin de non-recevoir et irrecevabilité
Frédéric Rouvière (30 déc. 2023)
La soumission au régime des sociétés en participation d’une association d’avocats qualifiée société créée de fait (note s/s Cass. 1re civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475, n° 154 FS B)
Deen Gibirila (1 déc. 2023)
Le respect d'une procédure non judiciaire imposé à peine d'irrecevabilité : un mode de liaison du contentieux ?: ss. Cass. 3e civ., 20 avr. 2023, n° 22-15529
Thibault Goujon-Bethan (25 juil. 2023)
Réflexions sur la relation entre les notions de non-recevoir et d’irrecevabilité
Léonor Jandard (10 juil. 2023)
Écrire l’histoire avec un psychanalyste : Martin l’Archange (1985)
Philippe Boutry (10 juil. 2023)
Les femmes polonaises « victimes potentielles » de l’inaction du juge européen face à la restriction du droit à l’avortement en Pologne: À propos de la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme du 16 mai 2023, A.M. c. Pologne
Audrey Boisgontier (26 juin 2023)
Les femmes polonaises « victimes potentielles » de l’inaction du juge européen face à la restriction du droit à l’avortement en Pologne
Audrey Boisgontier (26 juin 2023)
La conciliation n'est pas un préalable à l'arbitrage du bâtonnier lors d'un différend entre avocats
Martial Pernet (16 mai 2023)
La Polynésie française : dernier bastion de l’« invention de la tradition » ?: Quand le champ scientifique adresse une fin de non-recevoir aux renaissances culturelles
Florence Mury (10 mai 2023)
La Polynésie française : dernier bastion de l’« invention de la tradition » ?: Quand le champ scientifique adresse une fin de non-recevoir aux renaissances culturelles
Florence Mury (10 mai 2023)
Arbitrage du bâtonnier - Caractère non obligatoire du préalable de conciliation avant saisine du bâtonnier
Soraya Amrani-Mekki
Arbitrage du bâtonnier - Caractère non obligatoire du préalable de conciliation avant saisine du bâtonnier
Soraya Amrani-Mekki
Précision des limites de l'irrecevabilité des contestations formées en suite de l'audience d'orientation
Frédérique Cohet (15 avr. 2023)
Dessaisissement du débiteur : irrecevabilité de l’action en responsabilité contre son avocat
Philippe Roussel Galle
La Polynésie française : dernier bastion de l’“ invention de la tradition ” ?: Quand le champ scientifique adresse une fin de non-recevoir aux renaissances culturelles.
Florence Mury

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