La distinction entre fin de non-recevoir et irrecevabilité

Auteur

Date

30 décembre 2023

Discipline

Type de document

Périmètre

Langue

Identifiants

Source

Collection

Organisation

Procédure Civile Fin de non-recevoir Irrecevabilité Distinction

Recevabilité (droit) Non-recevabilité Fin de non-recevoir Irrecevabilité

Frédéric Rouvière, « La distinction entre fin de non-recevoir et irrecevabilité », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.xzvme6

L. Jandard, Réflexions sur la relation entre les notions de fin de non-recevoir et d'irrecevabilité, JCP 2023. 850

Par les mêmes auteurs