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Date
25 avril 2024
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- handle: 10670/1.g0hrev
- halshs: halshs-04553336
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Recevabilité (droit) Non-recevabilité Fin de non-recevoir IrrecevabilitéCiter ce document
Maxime Barba, « Naissance et destin d'une fin de non-recevoir du droit de l'arbitrage », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.g0hrev
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Résumé
Le moyen de défense tiré de la renonciation à se prévaloir d'une irrégularité non invoquée en temps utile devant le tribunal arbitral constitue une fin de non-recevoir du droit de l'arbitrage, dont la connaissance incombe, s'agissant du recours en annulation des sentences, à la cour d'appel statuant au fond.