RÉFLEXION SUR LE « LIVING WILL » DE COMMON LAW DANS LE CONTEXTE DU DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS

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2000

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Revue du notariat ; vol. 102 no. 3 (2000)

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Pierre DUCHAINE, « RÉFLEXION SUR LE « LIVING WILL » DE COMMON LAW DANS LE CONTEXTE DU DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS », Revue du notariat, ID : 10.7202/1046103ar

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Le droit des États-Unis d’Amérique assujettit le « living will » à un régime juridique fortement structuré. À l’inverse, le droit civil québécois ne fait qu’une timide allusion au « living will ». L’objectif visé du présent essai consiste à implanter, dans le droit civil du Québec, le concept de « living will » tel qu’il est actuellement en vigueur en droit américain.

The law in the United States of America defines the « living will » with a legal status strongly structured. Contrarily, Quebec civil law makes only a small allusion of that concept. The persued objective of this study consists to establish in the civil law of Quebec the concept of the « living will » as currently stated in the american law.

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