Analyse jurilinguistique des concepts de « lisibilité » et d’« intelligibilité » de la loi

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2018

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Revue générale de droit ; vol. 48 no. 2 (2018)

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Jean-Claude Gémar, « Analyse jurilinguistique des concepts de « lisibilité » et d’« intelligibilité » de la loi », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1058624ar


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Le concept de lisibilité des textes est en vogue depuis le mouvement du plain language law. Ce concept est parfois confondu avec celui de l’intelligibilité d’un texte, lisibilité et intelligibilité étant des termes considérés comme synonymes. La société, suivant la loi du moindre effort et en quête de simplification, tend naturellement vers davantage de facilité dans les actes de la vie quotidienne. La lecture et l’écriture suivent cette tendance : les formes qu’elles prennent évoluent rapidement sous l’effet des nouvelles technologies. Il y a toutefois une grande différence entre la lecture ludique d’un roman ou d’un quotidien d’information générale et celle de textes juridiques tels que loi, jugement ou contrat, qui sont des textes spécialisés, techniques, requérant des lecteurs connaissances spécialisées, présupposés culturels et une intelligence fine des nuances de sens portées par le texte. La lisibilité de ces textes et leur intelligibilité posent des difficultés singulières. Les jurilinguistes se sont penchés sur ces difficultés qui relèvent à la fois de la langue et du droit. Nous avons limité cette analyse à la loi, « vitrine du droit », reflet d’une société, de sa culture juridique et de son mode d’expression particulier.

The concept of readability has been in vogue since the plain language law movement emerged. It is sometimes confused with that of the intelligibility of a text. Some people think these terms are synonyms. Society, taking the path of least resistance and in quest of simplification, naturally tends towards greater ease in the acts of everyday life. Reading and writing follow this trend: the forms they take are changing rapidly under the influence of new technologies. There is, however, a big difference between the playful reading of a novel or newspaper and that of legal texts such as law, judgment or contract, which are specialized, technical texts calling for readers endowed with specific knowledge, cultural presuppositions and a fine understanding to better grasp the shades of meaning carried by the text. The readability and intelligibility of these texts pose specific problems related to law and language which jurilinguists have dealt with. The present analysis has been limited to statutes, the “showcase of law” reflecting a society, its legal culture and its particular way of expression.

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