Le droit maritime du Québec à l’aube de la codification

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1985

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Revue générale de droit ; vol. 16 no. 3 (1985)

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Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1985

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Le Code civil du Bas-Canada contient plusieurs dispositions de droit maritime. Ces règles se sont formées sur une base d’emprunt. Ainsi, la province de Québec, d’abord colonie française puis colonie anglaise a reçu de ses métropoles les éléments qui furent retenus par les Codificateurs dans la rédaction de ces dispositions en 1866. L’auteur analyse donc le droit maritime et les juridictions chargées de l’appliquer sous le régime français puis sous le régime anglais. L’analyse est historique. Par ailleurs, le Code civil a été adopté par un corps législatif souverain sur un plan local. En 1866, la seule limite qui s’imposait aux Codificateurs découlait du statut colonial. Comment cette limite a-t-elle pu influer sur l’insertion dans le Code de dispositions maritimes ?

Many sections of the Civil Code of Lower Canada are in their very nature rules of maritime law. The province of Québec was first a French colony, then a British colony. In 1866, the Commissioners picked up from the French law and English law the rules which now form these rules of maritime law. The author analyzes in a first step the admiralty law which was applied under the French and the English regimes. He also scrutinizes the jurisdictions of the tribunals having to apply these rules. On the other hand, the Civil Code of Lower Canada was adopted before the Confederation. At that time, the colonial legislature was not fully competent in matters of admiralty. How was the colonial status considered by the Commissioners and how did it limit their ambit in this subject matter?

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