Le « citoyen du monde » et l’évasion fiscale

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2020

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Politique et Sociétés ; vol. 39 no. 1 (2020)

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La citoyenneté au sens moderne implique certains devoirs, parmi lesquels le devoir fiscal. Si les États ont toujours eu à faire face à des tentatives d’évitement de l’impôt par les contribuables, la mondialisation a introduit une dynamique inédite d’évasion fiscale. Face aux « citoyens du monde », les États peuvent déplorer le manque de civisme par rapport à l’impôt ou entrer dans le jeu de la compétition fiscale. En s’appuyant sur une connaissance intime du sujet par l’auteur qui a mené une première carrière de fiscaliste international, sur des apports théoriques sur la citoyenneté et sur une enquête sociologique auprès de trente-cinq individus appartenant à l’élite économique mondiale, cet article analyse le cercle vicieux qui mine l’un des piliers des démocraties modernes qu’est le consentement à l’impôt.

Citizenship implies rights and duties. Among others, a citizen is due to pay taxes in order to contribute financially to the social contract. However, many of them avoid taxes, and globalization has worsened this phenomenon. For long, the states could criticize and fight against such practices on the basis of the concept of citizenship. However, the development of a so-called “world citizenship” (a concept that needs to be explored) has rendered that task more difficult for the states. This article is based on an analysis of the concept of citizenship as well as a sociological survey among thirty-five individuals of the economic elite.

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