2020
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Relations industrielles / Industrial Relations ; vol. 75 no. 3 (2020)
Tous droits réservés © Département des relations industrielles de l’Université Laval, 2020
Urwana Coiquaud et al., « Access to Justice for Gig Workers: Contrasting Answers from Canadian and American Courts », Relations industrielles / Industrial Relations, ID : 10.7202/1072349ar
L’arrivée des plateformes numériques dans le paysage du travail canadien s’accompagne d’un recours croissant aux conventions imposant l’arbitrage (ou clauses compromissoires) comme mode de résolution des conflits. Les travailleurs de plateformes souhaitant faire reconnaître leur statut de salarié au sens des lois sur les normes d’emploi doivent donc s’adresser à un forum privé, parfois situé à l’extérieur du Canada. C’est dans ce contexte que l’invalidation d’une telle clause dans l’affaire HellercUber Technologies Inc. par la Cour d’appel d’Ontario prend toute son importance. La Cour suprême ayant accepté d’entendre l’appel, empruntera-t-elle la voie du droit américain et permettra-t-elle que ces clauses fassent obstacle aux recours collectifs revendiquant la reconnaissance du statut de salarié ? Notre étude des jugements tant ontariens qu’américains sur la validité des clauses compromissoires liant Uber à ses chauffeurs révèle à cet égard le caractère déterminant de l’approche choisie par les tribunaux.