Arbitration agreements, Commercial En

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Arbitration agreements, Commercial--Law and legislation Commercial arbitration agreements Compromise (Arbitration agreement) Submission (Arbitration agreement) Arbitration clauses, Commercial

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Droit (173) Sociologie (1) Philosophie (1) Histoire (1)

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Articles (166) Textes imprimés (4) Livres et chapitres d'ouvrages (3) Autres (2) Billets de blog (2) Mémoires, Thèses et HDR (1)

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176 documents
L'application de la clause d'arbitrage aux non-signataires en droit français
Claire Debourg (2024)
Nouvelle confrontation du droit de l’arbitrage avec la règle de l’arrêt des poursuites, (note sous Cass. Com. 8 févr. 2023, n° 21-15.771, FB)
Francine Macorig-Venier
Accès à la justice et impécuniosité de l'une des parties à l'arbitrage
Eric Loquin (10 oct. 2023)
L'arbitrage, l'argent et l'accès au juge (Cour de cassation, 1ère civ., 28 sept. 2022)
Nicolas Dissaux (11 nov. 2022)
La clause compromissoire pathologique désignant deux institutions d'arbitrage différentes chargées d'administrer l'arbitrage
Eric Loquin (30 sept. 2022)
L'assureur peut-il opposer à la victime, qui exerce l'action directe contre l'assureur de l'auteur du dommage, la clause compromissoire contenue dans le contrat d'assurance conclu par l'assureur avec l'auteur du dommage ?
Eric Loquin (30 sept. 2022)
La surprenante disqualification de la clause compromissoire optionnelle bilatérale
Eric Loquin (30 sept. 2022)
L'articulation des articles 2061 du code civil et L. 721-3 du code de commerce après la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016
Eric Loquin (30 sept. 2022)
La création d'un droit spécifique de l'arbitrage international des litiges de la consommation
Eric Loquin (13 nov. 2021)
La condition de l'urgence justifiant la compétence du juge du référé provision en présence d'une clause compromissoire
Eric Loquin (13 nov. 2021)
L'incertain fondement de l'inopposabilité au salarié de la clause compromissoire dans les contrats de travail
Eric Loquin (13 nov. 2021)
Faut-il soumettre aux mêmes règles l'arbitrage interne étranger et l'arbitrage international ?
Eric Loquin (13 nov. 2021)
Introduction
Isabelle Daugareilh et al. (9 nov. 2021)
La soumission de l'arbitrage international à un régime protecteur du consommateur
Eric Loquin (23 mars 2021)
La soumission de l'arbitrage international à un régime protecteur du consommateur
Eric Loquin (23 mars 2021)
Note sous Cass. 1re civ., 4 mars 2020, n° 18-22.019, Société Antrix Corporation Ltd. c/ société Devas Multimédia Private Ltd.
Claire Debourg (2021)
La soumission de l'arbitrage international à un régime protecteur du consommateur : (Civ. 1re, 30 septembre 2020, n° 18-19.241, D. 2020. 2501, note D. Mouralis ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; AJ contrat 2020. 485, obs. D. Mainguy ; RTD civ. 2020. 845, obs. L. Usunier ; Dalloz actualités, 19 octobre 2020, 1949, obs. J. Jourdan-Marques ; JCP 2020, 311, note M. de Fontmichel ; JDI 2020. 1307, note E. Gaillard)
Éric Loquin (2021)
Arbitrage et expertise de l'article 1843-4 du Code civil
Eric Loquin (17 août 2020)
Article 1843-4 du code civil et clause compromissoire: l'ordre public à l'épreuve du droit de l'arbitrage: Note sous Cass. Com., 10 octobre 2018, n° 16-22.215
Eddy Lamazerolles (23 janv. 2020)
Les clauses compromissoires en droit de la famille
Maximin de Fontmichel (2020)
Access to Justice for Gig Workers: Contrasting Answers from Canadian and American Courts
Urwana Coiquaud et al. (2020)
Chronique de jurisprudence en matière arbitrale en matière sportive
Mathieu Maisonneuve et al. (1 oct. 2019)
1.1.4. VIIIe Congrès universel de la Paix, Hambourg (1897)
La contemporaine (11 sept. 2019)
Le Tribunal arbitral du sport et le droit au procès équitable : l'arbitrage bienveillant de la Cour européenne des droits de l'homme (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Mutu et Pechstein c. Suisse, 2 octobre 2018)
Mathieu Maisonneuve (1 juil. 2019)
L'absence de saisine du juge d'appui pour suppléer à la carence des deux premiers arbitres pour désigner le troisième rend compte de la renonciation des parties à invoquer l'irrégularité dans la désignation de l'arbitre
Eric Loquin (18 mai 2019)

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