Sébastien Roset

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Agriculture : conditionnalité de l'aide agroenvironnementale et remboursement: CJUE, 3e ch., 7 févr. 2013, aff. C-454/11, Pusts
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Accords CE - Suisse
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Fermeture dominicale des bureaux de douane et principe d'égalité de traitement: CJUE, 6e ch., ord., 21 févr.2013, aff. C-37/12 P, Saupiquet
Sébastien Roset
: Trib. UE, 22 janv. 2013, aff. T-46/09, Grèce c/ Commission
Sébastien Roset
Clause compromissoire et adjudication d'un marché de transport de viande bovine
Sébastien Roset
Restitutions à l'exportation: CJUE, 5e ch., 6 déc. 2012, aff. C-562/11, Société d'Exportation de Produits Agricoles SA (SEPA)
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Subventions
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Protection des intérêts financiers de l'Union
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Transport aérien: CJUE, 3e ch., 22 nov. 2011, aff. C-410/11, Espeda Sanchez et a.
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Obtention végétale et obligation d'information
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Protection des données
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Directive relative aux véhicules hors d'usage : notion de " producteur ": CJUE, 6e ch., 4 oct. 2012, aff. C-391/11, Commission c/ Belgique
Sébastien Roset
Subventions agricoles
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OCM vitivinicole et protection des intérêts financiers de l'Union
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Directive cadre sur l'eau et justification de la déviation du cours d'un fleuve
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OGM
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Santé publique : publicité et étiquetage des alcools et protection des consommateurs
Sébastien Roset
Transports aériens : champs d'application matériel du règlement (CE) n° 1008/2008: CJUE, 3e ch., 19 juill. 2012, aff. C-112/11, ebookers.com Deutschland
Sébastien Roset
Directives sur la commercialisation des semences de légumes: CJUE, 3e ch., 12 juill. 2012, aff. C-59/11, Association Kokopelli
Sébastien Roset
Notion de " règle technique ": CJUE, 3e ch., 19 juill. 2012, aff. jtes C-213/11, C-214/11, C-217/11, Fortuna sp. zoo
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Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage vétérinaire: CJUE, 3e ch., 19 juill. 2012, aff. C-145/11, Commission c/ France
Sébastien Roset
Autorisation de mise sur le marché des médicaments: CJUE, 4e ch., 19 juill. 2012, aff. C-130/11, Neurim Pharmaceuticals
Sébastien Roset
Agriculture : nature des sanctions
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Mesures de soutien au marché
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Politique commerciale commune: Trib. UE, 24 mai 2012, aff. T-555/10, JBF RAK c/ Conseil
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