Daniel Gadbin

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Documents écrit par Daniel Gadbin (144) | parle de Daniel Gadbin (4)

La réforme 2023-2027 de la PAC : les stratégies nationales sur la sellette
Daniel Gadbin et al. (1 mars 2023)
La procéduralisation, symptôme d’un déclassement de la politique agricole commune ?
Daniel Gadbin
Le droit à l’alimentation
Daniel Gadbin (1 mars 2022)
La constitution, l’Europe et le droit
Abdelkhaleq Berramdane et al. (1 mars 2022)
Chronique annuelle droit de l'environnement de l'UE
Nathalie Hervé-Fournereau et al. (10 févr. 2022)
Le futur 8ème programme d'action général pour l'environnement in chronique annuelle droit de l'environnement de l'Union européenne coordonnée par Nathalie Hervé-Fournereau
Nathalie Hervé-Fournereau et al.
Covid-19 : l'alimentation, mission vitale d'importance nationale
Daniel Gadbin
Quelle politique agricole de la France face au déclassement de la PAC ?
Daniel Gadbin
Le contrôle foncier sous le feu du droit de propriété
Daniel Gadbin
Qu'est-ce qu'un "pâturage permanent"?
Daniel Gadbin
Réfrigération de la viande d'ongulés domestiques après abattage
Daniel Gadbin
Bactérie "tueuse de l'olivier": pas de manquement italien "persistant et général"
Daniel Gadbin
Le label bio supprimé pour les viandes issues d'animaux abattus sans étourdissement préalable
Daniel Gadbin
Le "mouchard", obligatoire entre la ferme et l'abattoir
Daniel Gadbin
Peut-on insérer dans le cahier des charges d'une IGP une clause de conditionnement dans la région de production ?
Daniel Gadbin
Restitutions indues à l'exportation de poulets : pas de contrôle étatique, pas de financement de l'Union
Daniel Gadbin
Les avantages fiscaux pour les forêts reçues par voie successorale étendus à celles situées hors du territoire national
Daniel Gadbin
Les émissions d'azote par l'élevage soumises aux règles "Natura 2000"
Daniel Gadbin
Prise en charge des dépenses de l'Union en cas de crise sur les marchés des fruits et légumes
Daniel Gadbin
L'obligation de maintenir les "particularités topographiques" sur les surfaces non aidées de l'exploitation
Daniel Gadbin
Les programmes de développement rural : risques pour la sécurité juridique et le contrôle des dépenses de l'Union
Daniel Gadbin
Agriculture-climat : quelle normativité ?
Daniel Gadbin (2019)
La production biologique à l'épreuve de marchés trop porteurs ?
Daniel Gadbin
Indications géographiques de provenance: le "pain du pauvre" doit-il rester artisanal ?
Daniel Gadbin
Contrats de promotion des produits agricoles: quelles précautions avant de signer ?
Daniel Gadbin

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Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans le processus de constitution et d'évolution du marché intérieur des marchandises
Jacques Hémon (26 juin 2015)
Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle
Vincent Ruzek (7 mars 2014)
Daniel Gadbin et Francis Kernaleguen (dir.). Le statut juridique de l’enfant dans l’espace européen
Christine Pauti (2005)
Cohésion sociale et droit communautaire
Frédérique Michéa (2003)