Le recours à la tutelle pour protéger les enfants en situation de vulnérabilité : une mesure de protection en changement

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2023

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Les Cahiers de droit ; vol. 64 no. 1 (2023)

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Doris Chateauneuf et al., « Le recours à la tutelle pour protéger les enfants en situation de vulnérabilité : une mesure de protection en changement », Les Cahiers de droit, ID : 10.7202/1097337ar


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Le présent article porte sur le recours à la tutelle dative pour les enfants dont la situation est prise en charge par la Direction de la protection de la jeunesse et sur l’introduction de la tutelle supplétive comme éventuel projet de vie pour ces enfants. Ce texte s’appuie sur une étude menée dans la région de Québec et qui s’intéresse aux trajectoires de placement d’enfants impliqués dans un projet de tutelle entre 2015 et 2018. Ces données permettent de mieux comprendre les contextes dans lesquels s’inscrit le recours à la tutelle en protection de la jeunesse et de dresser un portrait des caractéristiques des enfants concernés. Les auteures s’intéressent aussi au mécanisme de la tutelle supplétive qui a été modifié en juin 2022, notamment pour étendre sa disponibilité aux membres de la famille d’accueil d’un enfant. Finalement, une réflexion est proposée quant à l’utilisation de la tutelle en contexte de protection de la jeunesse.

This article focuses on the use of dative guardianship for children under the care of Youth Protection services as well as on the introduction of suppletive guardianship as a possible permanency project for these children. The text is based on a study conducted in the Quebec City area that examined the placement trajectories of children subject of a guardianship measure between 2015 and 2018. The data collected allow us to better understand the contexts in which guardianship takes place in youth protection and to draw a portrait of the characteristics of the children involved. The authors also look at the suppletive guardianship mechanism, which was modified in June 2022, notably to make it available to the members of a child’s foster family. Finally, the authors reflect on the use of guardianship in the context of youth protection.

Este artículo trata sobre la tutela de menores de edad, cuya situación le incumbe a la Direction de la protection de la jeunesse, y sobre la introducción de la tutela supletoria como un eventual proyecto de vida para estos menores. Este texto se basa en un estudio realizado en la región de Quebec, el cual aborda las trayectorias de las colocaciones de menores realizadas y que forman parte de un proyecto de tutela llevado a cabo entre los años 2015 y 2018. Estas informaciones han permitido comprender mejor los contextos en los cuales se recurre a la tutela en el ámbito de la protección de la juventud, y de esta manera, proyectar una perspectiva de las características de los menores en cuestión. Las autoras han mostrado interés igualmente en el mecanismo de la tutela supletoria, el cual ha sido modificado en el mes de junio de 2022, particularmente con el fin de ampliar su ámbito a los miembros de la familia de acogida del menor. Finalmente, se ha propuesto una reflexión sobre la tutela en el contexto de la protección de la juventud.

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