Décret établissant que la disposition de la loi du 22 décembre 1792 portant indemnité de logement aux gendarmes surnuméraires, est applicable aux gendarmes en pied, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
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2000
- ISIDORE Id: 10670/1.031bab...
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Constant Joseph Eugène Gossuin, « Décret établissant que la disposition de la loi du 22 décembre 1792 portant indemnité de logement aux gendarmes surnuméraires, est applicable aux gendarmes en pied, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.031bab...
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Résumé
Gossuin Constant Joseph Eugène. Décret établissant que la disposition de la loi du 22 décembre 1792 portant indemnité de logement aux gendarmes surnuméraires, est applicable aux gendarmes en pied, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794). In: Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) p. 359.
