Constant Joseph Eugène Gossuin

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Droit (62) Histoire (42) Sociologie (2)

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Documents écrit par Constant Joseph Eugène Gossuin (91) | parle de Constant Joseph Eugène Gossuin (0)

Décret autorisant le comité militaire à nommer deux de ses membres pour visiter les dépôts de chevaux des environs de Paris, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (2012)
Décret, contenu dans le rapport de Gossuin, au nom du comité Militaire, portant qu’aucun soldat ne pourra changer de corps d’armée sans être porteur d’un congé, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (2000)
Décret établissant le montant des sommes qui seront payés aux commandants pour se loger, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (2000)
Décret établissant que la disposition de la loi du 22 décembre 1792 portant indemnité de logement aux gendarmes surnuméraires, est applicable aux gendarmes en pied, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (2000)
Décret portant que les officiers et employés retirés du service depuis le 14 juillet 1789 doivent déclarer à la commission de l’Organisation et du mouvement des armées le lieu de leur résidence actuelle, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (2000)
La Convention décrète l’impression du discours prononcé hier par son président, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1995)
Lecture d'une adresse des citoyens de Nouvion (Aisne), pillés ou incendiés par l’ennemi, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1994)
Le représentant Gossuin, au nom du comité Militaire, rend compte des opérations de ce comité, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1994)
Adresse de la société populaire de Réunion-sur-Oise, ci-devant Guise (Aisne), lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1994)
Adoption de la proposition du représentant Gossuin de charger le comité de Salut public de récompenser le citoyen Gérard Meunier pour avoir prodigué des soins au représentant Drouet, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1993)
Sur la proposition du représentant Carnot, la Convention décrète que les comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, qui ont des rapports importants à faire sur les frontières, soient entendus le sur-lendemain, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1990)
Sur la proposition du représentant Gossuin, la Convention décrète de changer le nom de Condé en celui de Nord-Libre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin et al. (1990)
Plusieurs interventions sur la situation de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin et al. (1990)
Discussion concernant le rapport fait par Merlin (de Douai) qui porte sur la discipline des armées stationnant à Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Pierre Louis Bentabole et al. (1990)
Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par les autorités constituées au comité de salut public de la copie des arrêtés pris à ce jour par tous les représentants du peuple en mission, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1985)
Annonce du représentant Gossuin au nom du comité de la guerre, d'un rapport sur la solde des troupes, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1982)
Décret, présenté par Gossuin, relatif à la solde des troupes, ordonnant l’impression et la diffusion du rapport y afférent, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1982)
Décret ordonnant la présentation d’un rapport par les comités de la guerre et de l’agriculture sur les chevaux infirmes ou malades (Rapporteur : Isoré), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)
Laurent Le Cointre et al. (1976)
Décret accordant un secours au citoyen Guichot, sergent au 67e régiment. (Rapporteur : Gossuin), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1976)
Discussion sur l'envoi des discours prononcés par Robespierre lors de la fête de l'Etre suprême aux armées et aux sociétés populaires, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1976)
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, accordant à la citoyenne Quatresols, jeune qui a servi dans l'armée pendant trois ans, une pension à vie de 300 livres, et 150 livres pour se procurer des vêtements, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1971)
Rapport, présenté par Gossuin, au nom du comité de la guerre, relatif à la citoyenne Quatresous, une jeune citoyenne qui s'est engagée dans l'armée de la République pendant trois ans, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1971)
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la rémunération aux commandants amovibles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1971)
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la nomination d’adjudants par les représentants du peuple, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1971)
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la surveillance des effets des militaires, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
Constant Joseph Eugène Gossuin (1971)

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