Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, accordant à la citoyenne Quatresols, jeune qui a servi dans l'armée pendant trois ans, une pension à vie de 300 livres, et 150 livres pour se procurer des vêtements, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
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1971
- ISIDORE Id: 10670/1.85545c...
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Constant Joseph Eugène Gossuin, « Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, accordant à la citoyenne Quatresols, jeune qui a servi dans l'armée pendant trois ans, une pension à vie de 300 livres, et 150 livres pour se procurer des vêtements, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.85545c...
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Résumé
Gossuin Constant Joseph Eugène. Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, accordant à la citoyenne Quatresols, jeune qui a servi dans l'armée pendant trois ans, une pension à vie de 300 livres, et 150 livres pour se procurer des vêtements, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794). In: Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) p. 170.
