Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans le département du Haut et Bas-Rhin qui pourront porter atteinte aux intérêts de la République, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
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1980
- handle: 10670/1.07hps1
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François-Siméon Bézard, « Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans le département du Haut et Bas-Rhin qui pourront porter atteinte aux intérêts de la République, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.07hps1
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Résumé
Bézard François-Siméon. Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans le département du Haut et Bas-Rhin qui pourront porter atteinte aux intérêts de la République, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) pp. 29-30.