François-Siméon Bézard

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Compte-rendu, par plusieurs représentants, des secours qui sont distribués dans Paris et des propos qui s’y tiennent, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
François-Louis Bourdon et al. (1990)
Décret, proposé par le comité de Législation, statuant qu'il n'y a pas lieu a délibérer sur un référé de l'accusateur public près du tribunal de Paris concernant une affaire d'altération d'assignats, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
François-Siméon Bézard (1990)
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant le jugement du 11 germinal confisquant la voiture et les grains de la veuve Serpette, cultivatrice à Quiry-le-Verd (Somme), lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
François-Siméon Bézard (1987)
Décret, présenté par le représentant Bezard, condamnant Lelaboureau, maire, et les officiers municipaux de Mesnil-la-Horgne (Meuse) à payer 10 000 livres au profit de Marguerite Bontemps, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
François-Siméon Bézard (1987)
Rapport du représentant Bezard, au nom du comité de législation, sur les modes de confiscation des biens des ecclésiastiques sujets à la déportation ou à la réclusion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
François-Siméon Bézard (1987)
Décret, présenté par le représentant Bezard, au nom du comité de législation, élargissant les dispositions des articles VII et VIII de la loi du 9 ventôse aux citoyens ayant des propriétés indivises avec les ecclésiastiques déportés ou reclus et annulant les arrêtés des administrations, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
François-Siméon Bézard (1987)
Projet de décret, présenté par le représentant Bezard, au nom du comité de législation, sur les modes de confiscation des biens des ecclésiastiques et des citoyens sujets à la déportation ou à la réclusion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
François-Siméon Bézard (1987)
Rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoyen Mathis dans la nuit du 9 thermidor, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)
François-Siméon Bézard (1985)
Renvoi au comité de législation de la proposition du représentant Delcher du projet de loi relatif au séquestre mis sur les biens des gens détenus seulement comme suspects, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Joseph Etienne Delcher et al. (1985)
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant la procédure criminelle entamée contre le citoyen Garnier d’Orléans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
François-Siméon Bézard (1985)
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Leroy, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
François-Siméon Bézard (1982)
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre les frères Févrieux, au profit du citoyen Soulié, notaire à Vebre (Ariège), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
François-Siméon Bézard (1982)
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, statuant un ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Gossin, et ordonnant le renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
François-Siméon Bézard (1982)
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Petit, de Ducourt (Seine-et-Oise), lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
François-Siméon Bézard (1982)
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre le citoyen Beaufils au profit de sa sœur, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
François-Siméon Bézard (1982)
Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, concernant la pétition du citoyen Beaufils qui avait été renvoyée au comité, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
François-Siméon Bézard (1982)
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur une pétition de la citoyenne Renard, demandant la main-levée des scellés apposés sur les biens du citoyen Renard, ex -curé, décédé, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
François-Siméon Bézard (1982)
Rapport du représentant Bézard, au nom du comité de législation, sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
François-Siméon Bézard (1982)
Décret de non-lieu à délibérer sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes, relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
François-Siméon Bézard (1982)
Décret, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, portant modification à celui du 26 messidor relatif aux frères Furieux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
François-Siméon Bézard (1982)
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise (Seine-et-Oise), et le renvoyant au tribunal criminel de l’Oise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
François-Siméon Bézard (1982)
Rapport, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, relatif à deux jugements condamnant à mort le citoyen Giquet, concierge de la maison de détention de Pontoise, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
François-Siméon Bézard (1982)
Discussion portant sur un projet de décret sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
François-Siméon Bézard et al. (1980)
Renvoi aux comités de législation, domaines, aliénation et salut public du projet de décret portant sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
François-Siméon Bézard (1980)
Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans le département du Haut et Bas-Rhin qui pourront porter atteinte aux intérêts de la République, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
François-Siméon Bézard (1980)

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