Projet de décret, présenté par le représentant Bezard, au nom du comité de législation, sur les modes de confiscation des biens des ecclésiastiques et des citoyens sujets à la déportation ou à la réclusion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Fiche du document
1987
- handle: 10670/1.nv8kbc
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire LoiCiter ce document
François-Siméon Bézard, « Projet de décret, présenté par le représentant Bezard, au nom du comité de législation, sur les modes de confiscation des biens des ecclésiastiques et des citoyens sujets à la déportation ou à la réclusion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.nv8kbc
Métriques
Partage / Export
Résumé
Bézard François-Siméon. Projet de décret, présenté par le représentant Bezard, au nom du comité de législation, sur les modes de confiscation des biens des ecclésiastiques et des citoyens sujets à la déportation ou à la réclusion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794). In: Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) p. 344.