1982
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François-Siméon Bézard, « Décret de non-lieu à délibérer sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes, relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ql2g75
Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer sur un mémoire du tribunal de commerce de Nantes, relatif aux actions contre les défenseurs de la patrie, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 507.