Charles Albert Pottier

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Droit (122) Histoire (83) Sciences de l'information et de la communication (2)

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Documents écrit par Charles Albert Pottier (160) | parle de Charles Albert Pottier (0)

Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la somme à payer au citoyen Louis-François Bourdin, ancien employé du ministère de l'Intérieur, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)
Charles Albert Pottier (2012)
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la somme à payer aux citoyens Louis-François Douce et Claude-François Danican, pour leurs années de services, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)
Charles Albert Pottier (2012)
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, concernant la suspension de la remise exigée de la part des pensionnaires des anciennes écoles militaires jusqu’à la liquidation définitive de leur pension, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)
Charles Albert Pottier (2012)
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la pension du citoyen Vermot, employé dans les bureaux des douanes, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)
Charles Albert Pottier (2012)
Lettre du représentant Charles Potter demandant que le congé qui lui a été accordé ne courra que du jour où sa mission sera achevée, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)
Charles Albert Pottier (1994)
Demande de congé du représentant du peuple Pottier, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Charles Albert Pottier (1993)
Rapport du représentant Pottier sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
Charles Albert Pottier (1987)
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation et des pensions, sur les modalités d'attribution des pensions aux militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
Charles Albert Pottier (1987)
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire au citoyen Armandé, blessé en bataille de Jemmapes, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)
Charles Albert Pottier (1987)
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la citoyenne Charpentier, veuve du sergent des troupes coloniales M. Hancerne, décédé au Sénégal, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)
Charles Albert Pottier (1987)
Rapport par le représentant Pottier, au nom du comité de liquidation, relatif au mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)
Charles Albert Pottier (1987)
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, fixant le mode de liquidation des biens vendus au roi par Bourbon-Conti et devenus domaines nationaux, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)
Charles Albert Pottier (1987)
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Vassan, volontaire au 8e bataillon de Paris qui a été gravement blessé en Vendée, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Charles Albert Pottier (1987)
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la somme de 1200 livres au citoyen Cheret, canonnier au 2e régiment d'artillerie, qui a été gravement blessé lors de l'attaque au fort Vauban, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Charles Albert Pottier (1987)
Pension accordée à Madeleine Petitjean, veuve de J. Aufrère, vainqueur de la Bastille, elle-même blessée en faisant les fonctions de canonnier lors de la guerre de Vendée (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
Charles Albert Pottier (1987)
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Charles Albert Pottier (1982)
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, concernant la rectification des erreurs commises dans l'établissement des pièces fournies pour la liquidation des pensions, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Charles Albert Pottier (1982)
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Charles Albert Pottier (1982)
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une gratification annuelle viagère au citoyen Durat-Lassalle, officier de santé, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Charles Albert Pottier (1982)
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Brung, pensionnaire de la Fondation des écoles militaires, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Charles Albert Pottier (1982)
Décret, présenté par le représentant Pottier au nom des comités des finances et de liquidation, relatif aux pensions des anciens domestiques de feu Stanislas 1er, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Charles Albert Pottier (1982)
Décret, présenté par Pottier, relatif à la nomination provisoire des assesseurs des juges de paix, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)
Charles Albert Pottier (1982)
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)
Charles Albert Pottier (1980)
Décret, présenté par Pottier, fixant la pension des citoyens Pagnières et Vermot, ex-employés des douanes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)
Charles Albert Pottier (1980)
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rétablissant la pension accordée au citoyen Thiercelin, ex-économe de la maison nationale des Invalides, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)
Charles Albert Pottier (1980)

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