Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
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1982
- ISIDORE Id: 10670/1.3555ff...
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Charles Albert Pottier, « Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.3555ff...
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Résumé
Pottier Charles Albert. Décret, présenté par le représentant Pottier au nom du comité de liquidation, enjoignant aux pensionnaires des communes de la République de justifier de leur résidence ininterrompue sur le territoire français depuis mai 1792, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) p. 155.
