Liquidation En

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Winding up of companies Liquidation--Law and legislation

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2594 documents
Réunion du 21 novembre 1919 à 10h30Sous-Titre : Conférences de la paix
Bloc de compétence exclusive du tribunal de commerce et retraite-chapeau
Arnaud Reygrobellet (12 avr. 2024)
SCI, autorité de la chose jugée et liquidation judiciaire
Thibaut Duchesne (1 avr. 2024)
Liquidation judiciaire - Contrat de société et contrat d'activité : connexité des créances: Note sous Cass. 3e civ., 14 déc. 2023, n° 22-15.598, FS-B
Jean-Baptiste Barbièri
L’exigence d’état liquidatif pour le bénéfice de la concentration de moyens en matière de partage judiciaire: obs. ss. Civ. 1re, 6 mars 2024, F-B, n° 22-15.311
Mélanie Jaoul (15 mars 2024)
Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : enfin la réponse de la haute Cour
Florence Reille (14 mars 2024)
Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions.
Philippe Roussel Galle (14 mars 2024)
Marseille : faillite sur la ville
Gérard Chastagnaret (13 mars 2024)
Chapitre X. Le crépuscule des idoles
Pauline Carminati (7 mars 2024)
La plus-value industrielle, Acte III : accroissement des acquêts nets par la plus-value industrielle en régime de participation aux acquêts
Benoît Chaffois (7 mars 2024)
Przemoc filosemicka?
Elżbieta Janicka et al. (6 mars 2024)
Si la fraude corrompt tout, reste encore à parvenir à la caractériser !
Marie Zaffagnini (6 mars 2024)
Indifférence de la clôture d’une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, pour le créancier ne subissant pas l’insaisissabilité légale de la résidence principale
Pierre Cagnoli (6 mars 2024)
« Associé en liquidation judiciaire : action du liquidateur en remboursement des parts sociales », obs. sous Cass. com., 20 déc. 2023, n° 22-13.722
Olivier Maraud (1 mars 2024)
Articulation subtile de l'inopposabilité de l'insaisissabilité légale et de l'absence de reprise des poursuites individuelles: Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, no 22-20185
Jean-Jacques Ansault
Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation
Philippe Roussel Galle
Déclaration d’une créance de garantie financière indépendamment de son exigibilité
Philippe Roussel Galle
Vaines poursuites à l’encontre des associés d’une SCI et survenance de la liquidation judiciaire
Philippe Roussel Galle
Comptes d'indivision : petit précis méthodologique…
Jérôme Casey (9 févr. 2024)
Trois questions liquidatives récurrentes sur la donation-partage
Alex Tani (2 févr. 2024)
Procédure de liquidation judiciaire et licenciement pour motif économique: Cass. soc., 22 nov. 2023, n° 20-23640, FS–B
Gilles Dedessus Le Moustier (1 févr. 2024)
Pas de cession de créance de liquidation d'astreinte sans signification ou acceptation
Marianne Cottin
Caractérisation de la fraude ouvrant la voie à une condamnation pour soutien abusif
Philippe Roussel Galle
Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale
Philippe Roussel Galle
Droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire et insaisissabilité de la résidence principale
Philippe Roussel Galle

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