Liquidation En

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Winding up of companies Liquidation--Law and legislation

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Réunion du 21 novembre 1919 à 10h30Sous-Titre : Conférences de la paix
Intérêt pour faire appel du ministre d’une amende prévue par l'article 1759 du code général des impôts, déchargée par le tribunal administratif
(29 avr. 2024)
Indemnisation des dommages miniers : compétence judiciaire en-deçà de la clôture de liquidation, compétence administrative au-delà
Maryne Cervero (9 avr. 2024)
[Se] Protéger face aux incertitudes de l'avenir: une sociologie des retraité.es modestes
Marion Arnaud (26 mars 2024)
Marseille : faillite sur la ville
Gérard Chastagnaret (13 mars 2024)
Chapitre X. Le crépuscule des idoles
Pauline Carminati (7 mars 2024)
Przemoc filosemicka?
Elżbieta Janicka et al. (6 mars 2024)
Le bénéfice d’un régime fiscal plus favorable par le biais de la réclamation
Thomas Piot (1 févr. 2024)
L'affaire Leeson : le pseudo-trader, la banque d'affaires et la dérégulation des marchés financiers
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Des solidarités face à la liquidation : que s’est-il passé à Givet ?
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Blandine Landau et al. (2024)
7. Que faire des « indésirables » ? : Étude comparative de la dépossession des familles considérées comme juives et des familles déplacées de force au Luxembourg (1940-1944)
Sarah Maya Vercruysse et al. (2024)
Can Language Prevent Flexible SCR Calculations? New Duties for Auditors in The Prudential Authority v Constantia Insurance Company Limited, Gauteng Local Division, Johannesburg, Case Number 2022-19765
N Kilian (1 janv. 2024)
The 1929 crash of the New York stock exchange as a liquidity crisis
Jean‐laurent Cadorel (2024)
Chapitre 9. « Que le ciel s’obscurcisse et tu seras seul » (Ovide)
Julien Rycx (7 déc. 2023)
Liquidation de tout contre-pouvoir au Nicaragua
REGARDS CNRS (21 nov. 2023)
Le contentieux du divorce fragmenté par les règles de droit international privé
Bois Farinaud Charlène (24 oct. 2023)
Revendication du prix de revente : conséquences d’une revente en dessous du prix d’achat
Stéphane Zinty (24 oct. 2023)
Conditions de restitution de fonds répartis par erreur en liquidation judiciaire
Stéphane Zinty (19 oct. 2023)
Jean-Marc Lanteri : liquidation totale avant fermeture
Mireille Losco-Lena (10 oct. 2023)
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(5 oct. 2023)
Faillite personnelle du dirigeant consécutive à l’inexécution d’une condamnation en responsabilité pour insuffisance d’actif
Stéphane Zinty (4 oct. 2023)
Corporate Bankruptcy and the (In-)Efficiency of Small Commercial Courts
Anne Épaulard et al. (22 sept. 2023)
Le régime provisoire des assurances sociales en Sarre de 1919 à 1939 : un laboratoire des droits sociaux des étrangers ?
Naoki Nishida (6 juil. 2023)
Plus-values de cession de droits sociaux avec soulte : cas de reprise du solde d’un emprunt contracté pour l’acquisition des titres
(10 juin 2023)

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