Pierre François Gossin

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Documents écrit par Pierre François Gossin (284) | parle de Pierre François Gossin (2)

Décret relatif à l’établissement d’un tribunal de commerce à Rouen, proposé au nom du comité de Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791
Pierre François Gossin (1888)
Après lecture du procès-verbal de la garde nationale de Clermont-en-Argonne (Meuse), motion relative à l'emploi des fonds alloués à la même ville, lors de la séance du 28 août 1791
Pierre François Gossin (1888)
Rapports et états des inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux, en annexe de de la séance du 28 août 1791
François Alexandre duc de la La Rochefoucauld et al. (1888)
Projet de décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Judicature, sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791
Pierre François Gossin (1888)
Décret, présenté par M. Gossin au nom du comité de Constitution, concernant la fixation des limites des paroisses et municipalités de Saint-Clou et de Boulogne, lors de la séance du 31 août 1791
Pierre François Gossin (1888)
Décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Judicature, sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791
Pierre François Gossin (1888)
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Judicature, sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791
Pierre François Gossin (1888)
Amendement de M. Despatys de Courtelles concernant le projet de décret sur la liquidation des procureurs au grand conseil, lors de la séance du 31 août 1791
Pierre Étienne Despatys de Courteille et al. (1888)
Lecture par M. Gossin de l'adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Meuse, lors de la séance du 8 septembre 1791
Pierre François Gossin (1888)
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution et d'emplacement sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791
Pierre François Gossin (1888)
Echanges entre un membre et M. Gossin concernant le décret que celui-ci a présenté sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791
Pierre François Gossin (1888)
Intervention de M. Gossin sur l'amendement adopté hier pour la suppression des alternats spécifiant qui ne concerne que le département du Cantal, lors de la séance du 12 septembre 1791
Pierre François Gossin et al. (1888)
Décret, proposé par M. Gossin, au nom du comité de Constitution et d'emplacement, sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791
Pierre François Gossin (1888)
Décret, présenté par Gossin au nom du comité de Constitution, portant établissement des tribunaux de commerce dans diverses villes et nomination de quatre suppléants au tribunal de commence de Bar-le-Duc, lors de la séance du 2 août 1791
Pierre François Gossin (1888)
Décret, présenté par M. Gossin au nom du comité de Constitution, relatif aux délibérations des municipalités de Frontignan et de Marseillan, lors de la séance du 2 août 1791
Pierre François Gossin (1888)
Décret relatif à l’éligibilité aux tribunaux de commerce des anciens négociants, contenu dans le rapport du comité de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Pierre François Gossin (1888)
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur la pétition de plusieurs anciens négociants et marchands, lors de la séance du 9 août 1791
Pierre François Gossin (1888)
Décret relatif à l’établissement de tribunaux de commerce, lors de la séance du 27 août 1791
Pierre François Gossin (1888)
Lettre des citoyens du département de la Meuse et du directoire de ce département, lors de la séance du 26 juillet 1791
Pierre François Gossin (1887)
Décret relatif à des limites de districts et à des tribunaux de commerce, lors de la séance du 14 juin 1791
Pierre François Gossin (1887)
Lettres en provenance du département de la Meuse au sujet de l'arrestation du roi et de son retour à Paris, lors de la séance du 27 juin 1791
Pierre Paul Nairac et al. (1887)
Décret, présenté par M. Gossin au nom des comités de Constitution et de division du royaume, concernant des circonscriptions territoriales, lors de la séance du 4 juillet 1791
Pierre François Gossin (1887)
Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lors de la séance du 13 mai 1791
Pierre François Gossin (1887)
Décret annulant la nomination d’un juge du district de Thouars, lors de la séance du 13 mai 1791
Pierre François Gossin (1887)
Ajournement du projet de décret tendant à transporter à Bayonne l'assemblée électorale qui devait se tenir à Ustaritz pour procéder au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont refusé de prêter le serment prescrit par la loi, lors de la séance du 14 mai 1791
Pierre François Gossin et al. (1887)

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