Pierre Louis Goudard

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Droit (83) Histoire (45) Economies et finances (2) Science politique (1)

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Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d’établissements formés en vertu de nouveaux décrets, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
État des bureaux servant à la perception des droits à l’entrée et à la sortie du royaume, présenté par M. Goudard au nom du comité d'Agriculture, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Projet de décret de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur quelques faveurs à accorder à la main d'oeuvre nationale, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture, sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication, en Suisse, des fromages, toiles et fils de fer qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d'exemption ou modération de droits, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Projet de décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Projet de décret, présenté par M. Goudard, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de faire l’emploi le plus utile des sacrifices que l’Assemblée nationale a faits en faveur de la plupart des employés supprimés, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Rapport de M. Goudard, au nom du comité d'Agriculture et de Commerce, sur la conservation, à Paris, d'un bureau de douane de secours, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, tendant à lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif des droits de traites, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, sur le régime à donner à l'ile de Corse quant aux droits de traites, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Demande d'un projet de décret pour amender le décret du 8 juillet sur le commerce à l'étranger des armes et munitions de guerre, lors de la séance du 21 septembre 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Rapport par M. Goudard sur l’exportation à l’étranger de divers objets, lors de la séance du 23 septembre 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Rapport par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Discussion sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791
Charles Regnault de Lunéville et al. (1888)
Lecture d'une lettre du sieur Villeneuve relative à la culture du tabac, lors de la séance du 30 juillet 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Décret, présenté par M. Bureaux de Pusy au nom du comité militaire, sur les frais et les dépenses relatifs aux mesures prises pour la défense du royaume, lors de la séance du 2 août 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, pour l'exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 2 août 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Adoption du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Alexandre François vicomte de Beauharnais et al. (1888)
Adoption des articles 2 à 4 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Adoption des articles 5 à 8 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Amendements proposés à l'article 17 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Adoption des articles 17 (amendé) à 26 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Lecture de l'article 40 du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Adoption des articles 40 (amendé) et 41 du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Pierre Louis Goudard (1888)
Motion sur l'article 1er du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
Pierre Louis Goudard (1888)

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