Dominique Garat Aîné

Discipline

Histoire (193) Droit (144) Science politique (1)

Type de document

Autres (232)

Co-auteur

Date

Source

Mot-clé

Dominique (232) Discussion (208) Discussion (208) Législation (108) Stone (107) Pierre (107) Pierre (107) roche (107) Goal (Psychology) (94) Projet (94) July (85) Juillet (85) May (Month) (62) Mai (62) April (Month) (59) Avril (59) March (Month) (58) Mars (58) Legislators (55) Parlamentarios (55) Parlementaires (55) Paris (52) June (Month) (52) Juin (52) Paris (52) Archives (51) Archives (51) Selling--Books (51) Booksellers and bookselling (51) Fonds d'archives (51)

Documents écrit par Dominique Garat Aîné (232) | parle de Dominique Garat Aîné (0)

Discussion de l'article 29 ajourné au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Marc Etienne Populus et al. (1888)
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. 1 à 13), lors de la séance du 20 septembre 1791
François Denis Tronchet et al. (1888)
Discussion sur le projet de décret de M. Alquier sur les troubles de la ville d’Arles, lors de la séance du 23 septembre 1791
Antoine Balthazar d' André et al. (1888)
Discussion relative au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791
Charles Chabroud et al. (1888)
Suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution et de Revision sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791
François Denis Tronchet et al. (1888)
Adresse de la société des amis de la Constitution du Havre, lors de la séance du 31 août 1791
Dominique Garat Aîné et al. (1888)
Discussion concernant la mise à exécution de l'institution des jurés, lors de la séance du 16 septembre 1791
Philippe Antoine Merlin de Douai et al. (1888)
Discussion concernant les travaux du comités des monnaies et demande que ce même comité donne des explications sur certains sujets, lors de la séance du 2 août 1791
Philippe Antoine Merlin de Douai et al. (1888)
Discussion sur le titre 1er concernant les dispositions fondamentales garanties par la Constitution, lors de la séance du 8 août 1791
Jacques Guillaume Thouret et al. (1888)
Discussion du 1er alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville et al. (1888)
Discussion du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Jean paul Rabaut saint-étienne et al. (1888)
Discussion de l'article 2 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Dominique Garat Aîné et al. (1888)
Discussion de l'article 5 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Dominique Garat Aîné et al. (1888)
Discussion sur l'article 1er de la section III du titre III et motion de M. Goupilleau tendant à l'insertion d'un nouvel article dans la Constitution, lors de la séance du 12 août 1791
Jacques Guillaume Thouret et al. (1888)
Discussion de l'article 5 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Jean François Rewbell et al. (1888)
Discussion de l'article 1er de la section Ire, chapitre II, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Dominique Garat Aîné et al. (1888)
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791
Philippe Antoine Merlin de Douai et al. (1888)
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature, sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 20 août 1791
Pierre Louis François Joüye Desroches et al. (1888)
Décret et rapport, présentés par M. Garat (ainé), au nom du comité de Constitution, concernant la réclamation du sieur Lafargue, juge de paix de Ribagnac (Dordogne), lors de la séance du 20 août 1791
Dominique Garat Aîné (1888)
Discussion sur une procédure commencée contre le sieur Gamache, lors de la séance du 27 août 1791
Dominique Garat Aîné et al. (1888)
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 15 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Jean Denis Lanjuinais et al. (1887)
Discussion pour procéder à l'arrestation de M. de Vellecourt, accusé d'avoir eu connaissance du projet d'évasion du roi, lors de la séance du 15 juillet 1791
François Felix Muguet de Nanthou et al. (1887)
Discussion sur le projet de décret de M. Regnaud et pétition de M. Pétion pour modifier l'article 1er, considéré limitatif de la liberté de la presse, lors de la séance du 18 juillet 1791
Antoine Barnave et al. (1887)
Discussion sur un premier article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791
Dominique Garat Aîné et al. (1887)
Discussion de l'article 1er du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Dominique Garat Aîné et al. (1887)

next