Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de

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Histoire (190) Droit (84) Economies et finances (1) Architecture, aménagement de l'espace (1)

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Discussion sur le projet de décret proposé au nom du comité d'emplacement sur la destination des édifices publics de Paris, lors de la séance du 26 septembre 1791
Pierre Hubert Anson et al. (1888)
Discussion sur le décret rendu le 29 septembre 1791 relatif à l’augmentation du nombre des officiers généraux, lors de la séance du 30 septembre 1791
Jean-François Goupilleau de Fontenay et al. (1888)
Discussion concernant le troisième article du projet de décret concernant la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 31 août 1791
Théodore Vernier et al. (1888)
Renvoi au comité des contributions de la proposition de M. Dedelay concernant le nouveau mode de l'assiette des contributions directes, lors de la séance du 2 septembre 1791
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de (1888)
L’Assemblée adopte la première proposition de M. Dedelay sur l'impossibilité de s'absenter de l'assemblée, autrement que par congé jusqu'à l'achèvement de la constitution, lors de la séance du 3 septembre 1791
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de (1888)
Insertion au procès-verbal du compte rendu par M. Thouret de la présentation de l’acte constitutionnel, du discours adressés au roi et de la réponse de ce dernier, lors de la séance du 4 septembre 1791
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de et al. (1888)
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce de l'article 1er de la section IV, titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de (1888)
Discussion du projet de décret relatif à un établissement d’artillerie à Rennes et ajournement à la prochaine législature, lors de la séance du 10 septembre 1791
Jacques Defermon des Chapelières et al. (1888)
Annonce, par M. Frochot, de la suppression du rapport des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791
Nicolas Thérèse Benoît Frochot et al. (1888)
Deux différentes motions concernant le projet de décret des comités de Constitution et de judicature sur les offices de notaires, lors de la séance du 15 septembre 1791
Jean-François Gaultier de Biauzat et al. (1888)
Suite de la discussion sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 6 août 1791
Jean-François Gaultier de Biauzat et al. (1888)
Discussion sur l'article 10 de la loi rurale concernant le droit de parcours et amendement de M. Heurat, lors de la séance du 7 août 1791
Antoine Heurat et al. (1888)
Suite de la discussion du projet de Constitution (titre Ier), lors de la séance du 9 août 1791
Jacques Guillaume Thouret et al. (1888)
Discussion du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Jean paul Rabaut saint-étienne et al. (1888)
Discussion de l'article 1er du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791
Jean paul Rabaut saint-étienne et al. (1888)
Proposition d'amendement à l'article 7 de la section III, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Jean Denis Lanjuinais et al. (1888)
Discussion de l'addition d'un paragraphe dans le titre VI de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de et al. (1888)
Discussion sur la présentation des comptes de la Trésorerie nationale et sur l’état de la dette, lors de la séance du 18 août 1791
Michel François d' Ailly et al. (1888)
Motion par M. Gaultier-Biauzat demandant l'impression et l'ajournement du projet sur les salines de Franche-Comté, lors de la séance du 6 juillet 1791
Jean-François Gaultier de Biauzat et al. (1887)
Discussion concernant la rédaction de l'adresse aux Français, lors de la séance du 16 juillet 1791
Charles Chabroud et al. (1887)
Discussion sur le projet de décret de M. Palasne de Champeaux relatif aux différents employés qui ont perdu leur fonctions, lors de la séance du 23 juillet 1791
Jean-Louis Gouttes et al. (1887)
Discussion sur l'article 8 du décret, présenté par M. Bouche au nom du comité militaire, concernant la discipline militaire, lors de la séance du 15 juillet 1791
Jean Henri Voulland et al. (1887)
Discussion sur un premier article du projet de Code rural relatif aux délits, lors de la séance du 25 juillet 1791
Dominique Garat Aîné et al. (1887)
Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791
Brémond d'Ars Pierre René Auguste de et al. (1887)
Discussion du projet de décret des comités des finances, de la caisse de l'extraordinaire et d'aliénation, sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire, lors de la séance du 19 juin 1791
Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de et al. (1887)

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