Jean-François comte de Reynaud de Villeverd

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Dénonciation de la société populaire d'Auxerre (Yonne) de la parution d'un arrêté prescrivant aux agents nationaux des districts de surveiller les sociétés populaires et les autorités constituées, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
Jean-François comte de Reynaud de Villeverd (1987)
Motion du représentant Turreau pour que la dénonciation de la société populaire d'Auxerre (Yonne) soit envoyée aux comités pour en faire un rapport, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
Jean-François comte de Reynaud de Villeverd et al. (1987)
Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Jean-François comte de Reynaud de Villeverd (1985)
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 13 mai 1791
Jérome Pétion de Villeneuve et al. (1887)
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 14 mai 1791
Henri Grégoire et al. (1887)
Discussion sur les colonies et le rapport de M. Delattre, lors de la séance du 7 mai 1791
Henri Grégoire et al. (1886)
Discussion au sujet du décret sur les troubles de la Martinique, lors de la séance du 29 novembre 1790
Louis marquis de Foucault de Lardimalie et al. (1885)
Discussion sur la députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, lors de la séance du 25 novembre 1790
Jean-Baptiste Gérard et al. (1885)
Discussion sur le projet de décret relatif aux troubles de Brest, lors de la séance du 20 septembre 1790
Jean-Paul Joseph François marquis de Montcalm-Gozon et al. (1884)
Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière, lors de la séance du 18 octobre 1790
Jean Joseph Mougins de Roquefort et al. (1884)
Discussion de l'article 4 du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 2 aout 1790
Arthur Dillon et al. (1884)
Discussion suite au projet de décret de M. de Dillon, au nom du comité des rapports, concernant la colonie de Tabago, lors de la séance du 30 juin 1790
Jean Nicolas Démeunier et al. (1883)
Discussion du projet de décret sur la police des assemblées électorales, lors de la séance du 28 mai 1790
Dominique Garat Aîné et al. (1883)
Discussion sur le projet de décret contenu dans l'instruction pour les colonies, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin
Jean-François comte de Reynaud de Villeverd et al. (1881)
Reprise de la discussion du projet d'instruction pour les colonies, lors de la séance du 28 mars 1790
Gouy-d'Arcy Louis-Marthe marquis de et al. (1881)
Discussion du projet d'instruction pour les colonies, lors de la séance du 28 mars 1790
Stanislas Marie comte de Clermont-Tonnerre et al. (1881)