Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière, lors de la séance du 18 octobre 1790

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1884

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Jean Joseph Mougins de Roquefort et al., « Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière, lors de la séance du 18 octobre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.e26jgf


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Mougins de Roquefort Jean Joseph, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Roederer Pierre Louis, Rewbell Jean François, Le Bois Desguays Jacques François, Merlin de Douai, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Anson Pierre Hubert, Populus Marc Etienne, Estourmel Louis Marie, marquis d', Legrand Jérome. Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière, lors de la séance du 18 octobre 1790. In: Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. pp. 686-687.

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