Discussion du projet de décret sur la police des assemblées électorales, lors de la séance du 28 mai 1790
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1883
- handle: 10670/1.m8mdye
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Dominique Garat Aîné et al., « Discussion du projet de décret sur la police des assemblées électorales, lors de la séance du 28 mai 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.m8mdye
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Résumé
Garat (Aîné) Dominique, Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de, Gouttes Jean-Louis, Barrère de Vieuzac Bertrand, Le Chapelier Isaac René Guy, Rewbell Jean François, Briois de Beaumetz Bon-Albert. Discussion du projet de décret sur la police des assemblées électorales, lors de la séance du 28 mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 703-704.