Louis-Marie du Châtelet

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Décret du comité central de liquidation obligeant les porteurs de quittance de liquidation à justifier au payement de la contribution patriotique, lors de la séance du 7 juin 1791
Armand Gaston Camus et al. (1887)
Discussion de la motion proposant d'autoriser la municipalité de Paris à apposer les scellés sur les archives des affaires étrangères, lors de la séance du 21 juin 1791
Louis-Marie du Châtelet et al. (1887)
Prestation de serment par M. du Châtelet et réception du serment de M. Charles de Hesse, frère du prince d'Allemagne, lors de la séance du 23 juin 1791
Louis-Marie du Châtelet et al. (1887)
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 3 mai 1791
Louis-Marie du Châtelet et al. (1886)
Suite de la discussion sur l’affaire du Clermontois, lors de la séance du 15 mars 1791
Louis marquis de Foucault de Lardimalie et al. (1886)
Suite de la discussion sur l’affaire des Invalides, lors de la séance du 24 mars 1791
Louis-Marie du Châtelet et al. (1886)
Reprise de la suite de la discussion sur l’affaire des Invalides, lors de la séance du 24 mars 1791
Louis Jean Darnaudat et al. (1886)
Motion de M. du Châtelet sur l'âge de l'engagement militaire, lors de la séance du 8 février 1791
Louis-Marie du Châtelet (1886)
Discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791
Louis Marie marquis d' Estourmel et al. (1886)
Reprise de la discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791
Charles Léon marquis de Bouthillier-Chavigny de Beaujeu et al. (1886)
Dénonciation sur une demande d’extradition présentée par le gouvernement impérial, lors de la séance du 19 février 1791
Louis-Marie du Châtelet (1886)
Incident et discussion sur l’arrestation de MM. Hautefeuille à Saint-Germain-en-Laye, lors de la séance du 1er mars 1791
Henri Benoit de Béthisy de Mézières et al. (1886)
Discussion du projet de décret prohibant les vaisseaux de construction étrangère, lors de la séance du 4 mars 1791
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne et al. (1886)
Rapport par M. du Châtelet sur une demande d’extradition pour crimes de faux, lors de la séance du 5 mars 1791
Louis-Marie du Châtelet (1886)
Discussion du projet de décret sur une demande d’extradition pour crimes de faux, lors de la séance du 5 mars 1791
Jacques Delavigne et al. (1886)
Discussion du décret du comité d'emplacement des tribunaux et corps administratifs annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze, lors de la séance du 5 février 1791
Gabriel Malès et al. (1885)
Discussion sur l’affaire de Nancy, lors de la séance du 7 décembre 1790
Jacques Edme Cottin et al. (1885)
Discussion d'un projet de décret sur l'affaire d’Hesdin, lors de la séance du 11 décembre 1790
Louis Marie marquis d' Estourmel et al. (1885)
Discussion sur les articles 2 et 3 du projet de décret sur le replacement des officiers, sous-officiers, soldats, cavaliers, et vétérans des régiments du Roi et de Mestre-de-camp, lors de la séance du 27 décembre 1790
Louis-Marie du Châtelet (1885)
Discussion des projets de décrets sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790
Philippe Antoine Merlin de Douai et al. (1885)
Reprise la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 18 novembre 1790
Louis-Marie du Châtelet et al. (1885)
Demande de congé de M. du Châtelet, lors de la séance du 20 novembre 1790
Louis-Marie du Châtelet (1885)
Suite de la discussion sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 20 novembre 1790
Louis-Marie du Châtelet et al. (1885)
Discussion des 9 articles du titre III sur les ordres religieux el les chanoinesses, lors de la séance du 4 octobre 1790
Jean-Baptiste Treilhard et al. (1884)
Diverses demandes de congés, lors de la séance du 8 octobre 1790
Charles François Roux de Raze et al. (1884)

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