Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau

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Droit (220) Histoire (178) Sciences de l'information et de la communication (1)

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Adoption d'un décret sur la destruction des instruments servant à la fabrication des faux assignats, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)
Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau (1990)
Plan d'éducation nationale
Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau (1989)
Ajournement de la motion de M. d'André sur un article du projet de Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau et al. (1888)
Liste de la députation envoyée vers le roi pour lui annoncer la fin de la législature, lors de la séance du 19 septembre 1791
Antoine Balthazar d' André et al. (1888)
Adoption de divers articles ajournés au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau (1888)
Discussion de l'article 29 ajourné au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Marc Etienne Populus et al. (1888)
Adoption de divers articles ajournés au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau et al. (1888)
Suite de la discussion du projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Jean-Louis Emmery de Grozyeulx et al. (1888)
Suite à la relecture des articles décrétés relativement au Code pénal l'Assemblée décrète la substitution des mots "peine de la chaîne" par "peine des fers" ainsi que l'insertion de deux articles additionnels, lors de la séance du 25 septembre 1791
Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau (1888)
Motions relatives au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791
Philippe Antoine Merlin de Douai et al. (1888)
Discussion relative au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791
Charles Chabroud et al. (1888)
Compte rendu et rapport présenté à l'Assemblée nationale par les commissaires de la salle, en annexe de la séance du 30 août 1791
Gouy-d'Arcy Louis-Marthe marquis de et al. (1888)
Discussion sur les propositions du comité de Constitution sur la Constitution et la déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 8 août
Alexandre François vicomte de Beauharnais et al. (1888)
Amendement de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau sur l'article 21 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau et al. (1887)
Discussion sur la proposition de rédaction de l'article 1er du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Charles Gabriel Christin et al. (1887)
Discussion sur les articles 10 et 11 du décret sur la police correctionnelle, sur les peines pour séduction et l'emploi du terme obscène, lors de la séance du 7 juillet 1791
Jean Nicolas Démeunier et al. (1887)
Amendement de M. Le Pelletier-Saint-Fargeau concernant l'établissement des peines pour les délits spécifiés dans l'article 15 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau (1887)
Discussion concernant la rédaction de l'article 20 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791
Dominique Joseph Garat Cadet et al. (1887)
Lecture de l'article 1er du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau (1887)
Discussion de l'article 1er du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Dominique Garat Aîné et al. (1887)
Adoption des articles 4 à 7 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau (1887)
Lecture de l'article 1er du titre sur l'exécution des jugements contre un accusé contumace du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau (1887)
Discussion et adoption de l'article 1er du titre sur l'exécution des jugements contre un accusé contumace du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Jacques Delavigne et al. (1887)
Passage à la deuxième partie du Code pénal sur l'application des peines aux différents crimes, lors de la séance du 6 juin 1791
Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau (1887)
Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Antoine Balthazar d' André et al. (1887)

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