Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
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1887
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Antoine Balthazar d' André et al., « Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.r3xgb4
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Résumé
André Antoine Balthazar d', Malouet Pierre Victor, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Ambly Claude Jean, marquis d', Garat Aîné Dominique, Meynier de Salinelles Etienne David, Populus Marc Etienne, Barnave Antoine. Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 7-10.