Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791

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Date

1887

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MESR

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Antoine Balthazar d' André et al., « Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.r3xgb4


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André Antoine Balthazar d', Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Prieur (de la Marne), Ambly Claude Jean, marquis d', Garat Dominique (Aîné), Meynier de Salinelles Etienne-David, Populus Marc Etienne, Barnave Antoine. Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 7-10.

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