Jean-Pierre d' Arraing

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Histoire (7) Droit (4)

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Motion renvoyée au comité de M. d'Arraing demandant le paiement des pensions aux officiers retraités, lors de la séance du 2 juillet 1791
Jean-Pierre d' Arraing (1887)
Discussion concernant la lettre de l'ambassadeur d'Espagne relative au bruit de l’entrée des Espagnols sur le territoire français, lors de la séance du 4 juillet 1791
Emmanuel Fréteau de Saint-Just et al. (1887)
Discussion sur le projet de décret fixant à Pau le chef-lieu du département des Basses-Pyrénées, lors de la séance du 4 octobre 1790
Joseph Pémartin et al. (1884)
Adoption de l'article 4 du projet de décret sur les traitements des administrateurs et officiers de justice, lors de la séance du 1er septembre 1790
Jacques Guillaume Thouret et al. (1884)
Discussion sur les retenues de traitement pour les députés absents, lors de la séance du 23 juin 1790
Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau et al. (1883)
Admission de M. d'Arraing et Poulain de Corbion à la prestation du serment civique, lors de la séance du 4 mars 1790
Jean-Pierre d' Arraing et al. (1881)
Demande de congé de M. d'Arraing, lors de la séance du 10 octobre 1789
Jean-Pierre d' Arraing (1877)