Jean-Baptiste Loys

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Discussion relative à l'art. 32 du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation relatif aux successions, lors de la séance du 5 septembre 1791
Bertrand Barrère de Vieuzac et al. (1888)
Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791
Jean-Baptiste Loys et al. (1888)
Diverses motions relatives aux vacances des tribunaux, lors de la séance du 16 septembre 1791
Pierre Louis Prieur de la Marne et al. (1888)
Discussion sur la suspension provisoire de l'accusateur public du tribunal du 1er arrondissement de Paris de ses fonctions, lors de la séance du 29 juillet 1791
Armand Gaston Camus et al. (1888)
Discussion du préambule du titre 1er de la Constitution française, lors de la séance du 8 août 1791
Jacques Guillaume Thouret et al. (1888)
Reprise des réactions dans l'Assemblée à l'incident au sujet de l'admission à la barre de jeunes citoyens de la paroisse métropolitaine de Paris, lors de la séance du 16 juin 1791
Jean Etienne de Cigongne et al. (1887)
Discussion de la motion de M. Treilhard sur l'exécution du décret du 27 novembre 1790, suite au décret portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre le cardinal de La Rochefoucauld, lors de la séance du 19 juin 1791
Martin Gombert et al. (1887)
Discussion de l'article 5 du décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne, lors de la séance du 28 juin 1791
Alexandre François vicomte de Beauharnais et al. (1887)
Discussion de l'article 6 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791
Adrien Jean Duport et al. (1887)
Discussion sur la motion de M. Loys ordonnant de poursuivre l'imprimeur du Moniteur, relatif à la lettre du ministre des affaires étrangères, lors de la séance du 1er juin 1791
Jean-Baptiste Loys et al. (1887)
Discussion de l'article 10 du décret fixant le traitement des membres des tribunaux criminels, lors de la séance du 2 juin 1791
Adrien Jean Duport et al. (1887)
Discussion de l'article 5 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Jean-Baptiste Thévenot de Maroise et al. (1887)
Renvoi au comité des rapports de la pétition de la ville de Sarlat concernant les dissensions entre citoyens et officiers municipaux, lors de la séance du 15 avril 1791
Jean-Baptiste Loys et al. (1886)
Discussion de l'article 16 du projet de décret sur les successions ab intestat, avec plusieurs amendements proposés, lors de la séance du 1er avril 1791
Charles-François Bouche et al. (1886)
Discussion de l'article 20 du projet de décret sur les successions ab intestat, lors de la séance du 1er avril 1791
Guillaume François Goupil de Préfeln et al. (1886)
Discussion de l'article 14 du projet de décret sur les successions ab intestat, lors de la séance du 1er avril 1791
Jean-Baptiste Loys et al. (1886)
Discussion du rapport et du projet de décret sur les délibérations des soi-disant catholiques de Nîmes et d'Uzès, lors de la séance du 2 avril 1791
Anne-Pierre marquis de Montesquiou Fezensac et al. (1886)
Suite de la discussion du projet de décret sur les successions, lors de la séance du 4 avril 1791
Jean-Baptiste Loys et al. (1886)
Discussion de la motion de M. Roederer sur la promotion de membres de l’Assemblée au ministère, lors de la séance du 7 avril 1791
Jean-Baptiste Loys et al. (1886)
Reprise de la discussion du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 7 février 1791
Jean-Baptiste Loys et al. (1886)
Adoption des articles 5 et 6 du projet de décret du comité de constitution sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791
Isaac René Guy Le Chapelier et al. (1886)
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791
Pierre-Gilbert Leroy baron d' Allarde et al. (1886)
Discussion concernant le projet de décret sur les jurés présenté par le comité et notamment sur l'article 1er, lors de la séance du 18 janvier 1791
François marquis de Beauharnais et al. (1885)
Discussion du rapport et du décret sur la conduite des régiments de la garnison de Belfort, lors de la séance du 20 janvier 1791
Pierre Louis Prieur de la Marne et al. (1885)
Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne et al. (1885)

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