Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville

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Proposition d'un nouvel article 15 au projet de décret sur les lois rurales, au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Discussion du nouvel article 15 du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Adoption de l'article 1 de la section VI du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Adoption de l'article 14 du projet de décret sur les lois rurales, devenu l'article 16, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Proposition de l'article 18 du projet de décret sur les lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Proposition de l'article 17 du projet de décret sur les lois rurales, au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Adoption de l'article 20 du projet de décret sur les lois rurales, avec quelques modifications, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Proposition de l'article 2 de la section VI du projet de décret des lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Discussion sur l'article 2 de la section VI du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791
Regnauld d'Epercy Pierre-Ignace et al. (1888)
Adoption des articles 1, 2 et 3 de la section VII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Adoption des articles 1 et 2 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Proposition de l'article 3 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Discussion sur l'article 3 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Martin Gombert et al. (1888)
Proposition de l'article 4 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Adoption des articles 5, 6 et 7 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Proposition de l'article 8 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, proposé au nom du comité d'agriculture et commerce, lors de la séance du 26 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Adoption de l'article 9 de la section VIII du titre Ier, et du titre II du projet de décret relatif aux lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791
Louis Marie marquis d' Estourmel et al. (1888)
Modification aux articles 8 (7ème section du titre 1er) et 3 (titre II) du décret sur les lois rurales, lors de la séance du 29 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Décret sur les lois rurales, lors de la séance du 28 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Rapport de M. Hertault-Lamerville sur le projet de décret concernant les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Titre Ier du décret sur les lois rurales : adoption des sections I (art. 1 à 3) et II (art. 1 à 4), lors de la séance du 5 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Titre Ier du décret sur les lois rurales : adoption des sections II (art. 6 à 10 ) et III (art. 1er), lors de la séance du 5 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Lecture de l'article 1er de la section IV, titre Ier du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 5 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Rejet des articles 12 et 13 de la section V, titre Ier du projet de lois rurales, lors de la séance du 6 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)
Titre Ier des lois rurales, section V : lecture des articles 14 et 15, lors de la séance du 6 septembre 1791
Jean-Marie Heurtault vicomte de Lamerville (1888)

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