1888
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Louis Marie marquis d' Estourmel et al., « Adoption de l'article 9 de la section VIII du titre Ier, et du titre II du projet de décret relatif aux lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.8rbgxz
Estourmel Louis Marie, marquis d', Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Adoption de l'article 9 de la section VIII du titre Ier, et du titre II du projet de décret relatif aux lois rurales, lors de la séance du 27 septembre 1791. In: Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. pp. 393-394.