Mathieu Joseph Séverin Pervinquière de la Baudonnière

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Décret autorisant les commissaires de la Vendée à se transporter dans le district de Châtillon, lors de la séance du 8 août 1791
Alexandre François vicomte de Beauharnais et al. (1888)
Discussion sur la présentation des comptes de la Trésorerie nationale et sur l’état de la dette, lors de la séance du 18 août 1791
Michel François d' Ailly et al. (1888)
Discussion sur la fabrication de la monnaie avec la matière des cloches, lors de la séance du 18 juillet 1791
Nicolas Bernard Belzais de Courménil et al. (1887)
Discussion sur les moyens d'employer le métal des cloches pour la fabrication des monnaies, lors de la séance du 20 juin 1791
Alexandre François vicomte de Beauharnais et al. (1887)
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791
Jean Nicolas Démeunier et al. (1887)
Amendement rejeté de l'article 7 du projet de décret des comités ecclésiastique et d'aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791
Mathieu Joseph Séverin Pervinquière de la Baudonnière (1886)
Discussion concernant l'adoption de l'article 11 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791
François Dominique de Reynaud comte de Montlosier et al. (1885)
Renvoi aux comités des finances et de Constitution réunis de trois motions sur le projet de décret sur certaines attributions des municipalités et corps administratifs, lors de la séance du 3 décembre 1790
Antoine Balthazar d' André et al. (1885)
Amendements à l'article 4 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790
Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne et al. (1884)
Reprise de la discussion de l'article 1 du projet de décret sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 1er mai 1790
Henri Grégoire et al. (1883)
Discussion de l'article 2 du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 15 mars 1790
Mathieu Joseph Séverin Pervinquière de la Baudonnière et al. (1881)