Discussion de l'article 29 ajourné au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791

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1888

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Marc Etienne Populus et al., « Discussion de l'article 29 ajourné au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.q7bne7


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Populus Marc Etienne, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Prugnon Louis Pierre Joseph, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Garat Aîné Dominique, Tronchet François Denis. Discussion de l'article 29 ajourné au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791. In: Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. pp. 87-88.

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