Ajournement de la motion de M. d'André sur un article du projet de Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
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1888
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Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau et al., « Ajournement de la motion de M. d'André sur un article du projet de Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.o9c42w
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Résumé
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, André Antoine Balthazar d'. Ajournement de la motion de M. d'André sur un article du projet de Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791. In: Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. p. 81.