Claude Etienne comte Des Roys

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Discussion sur l'article 2 du décret concernant l'ordre des successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791
Thomas Louis César Lambert de Frondeville et al. (1886)
Discussion de l’article 2 du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791
Anne-Pierre marquis de Montesquiou Fezensac et al. (1886)
Amendement concernant l'article 9 titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 6 février 1791
Dominique Garat Aîné et al. (1886)
Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791
Jérome Pétion de Villeneuve et al. (1885)