Discussion de l’article 2 du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791
Fiche du document
1886
- handle: 10670/1.5kj35p
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Sujets proches
Government spending Spending, Government Government expenditures Government appropriations Public spending Public expenditures Appropriations and expenditures Group discussion Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Crédits budgétaires Dépense publique Dépenses administratives Fonds publics Dépenses gouvernementales Dépenses budgétaires Charges de l'État Palabres Délibération Art de la discussion pierreCiter ce document
Anne-Pierre marquis de Montesquiou Fezensac et al., « Discussion de l’article 2 du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.5kj35p
Métriques
Partage / Export
Résumé
Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Defermon des Chapelières Jacques, Gombert Martin, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Des Roys Claude Etienne, comte, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Cigongne Jean Etienne de, Le Bois Desguays Jacques François, Roederer Pierre Louis. Discussion de l’article 2 du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 136-138.